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Étiquette : Déontologie de l’avocat

Le devoir de conseil : Un devoir non absolu face à l’équilibre contractuel et à un manque de loyauté

Le devoir de conseil Un devoir non absolu face à l’équilibre contractuel et à un manque de loyauté Déontologie de l'avocat 16 janvier 2013 - by Maître Azougach

Le devoir de conseil : Un devoir non absolu face à l’équilibre contractuel et à un manque de loyauté   AVOCAT – DEVOIR DE CONSEIL – ÉTENDUE – OBLIGATION D’INFORMATION – PRINCIPES ESSENTIELS – ÉQUILIBRE CONTRACTUEL – LOYAUTÉ DU CLIENT – RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE – RESPECT   Cass. 1ère civ., 31 oct. 2012, n° 11-15529 : […]

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