Honoraires

Des honoraires clairs, fixés dès le premier rendez-vous.

  • Au forfait

    Procédures simples, rédaction de contrats

    Montant défini à l’avance selon les enjeux du dossier.

  • Au temps passé

    250 € HT / heure

    Pour les dossiers complexes. Fourchette indicative au départ, factures détaillées par tâche.

  • Au résultat

    Forfait réduit + honoraire de résultat

    Pourcentage des sommes obtenues. Surtout en droit du travail et en responsabilité civile ou commerciale.

Les honoraires du cabinet sont calculés selon les exigences du règlement intérieur de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris. Leur montant est déterminé dès le premier rendez-vous.

Les honoraires sont soit forfaitaires, soit facturés à l’heure, sur la base d’un taux variant selon la difficulté du dossier et la situation financière du client. Le choix dépend essentiellement de la nature du dossier.

Les honoraires au forfait

Ils s’appliquent aux procédures simples ou soumises à peu d’aléa, ainsi qu’à la rédaction de certains contrats. Le montant du forfait peut varier selon l’intérêt pécuniaire de la procédure à engager.

L’honoraire de résultat

Conformément aux règles déontologiques du Barreau de Paris, il est tenu compte de la situation de fortune du client dans la fixation de l’honoraire. Il est ainsi possible de convenir d’un honoraire forfaitaire réduit, complété en cas de succès d’un honoraire de résultat correspondant à un pourcentage des sommes obtenues au bénéfice du client.

Cet honoraire de résultat fait l’objet d’une convention d’honoraires écrite. Il est principalement mis en place dans le cadre du contentieux prud’homal et des procédures en responsabilité civile et commerciale.

Les honoraires au temps passé

Pour les dossiers plus complexes, dont la charge de travail est difficile à prévoir, la facturation s’effectue au temps passé, en fonction de la difficulté du dossier, de la situation financière du client et des intérêts en jeu. Une fourchette de temps aussi précise que possible vous est donnée à titre indicatif à l’ouverture du dossier.

Les factures sont alors accompagnées d’une fiche détaillant les diligences accomplies et le temps passé pour chacune. Le tarif horaire est de 250 euros HT.

Les provisions

Quel que soit le mode de facturation retenu, le cabinet fonctionne sur la base de provisions : la prise en charge d’une affaire est subordonnée au versement d’une provision préalable. Les provisions sont facturées au fur et à mesure de l’avancement du dossier, ce qui répartit dans le temps le coût des honoraires.

Ce que dit le règlement intérieur

La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, des éléments suivants, conformément aux usages :

  • le temps consacré à l’affaire et le travail de recherche ;
  • la nature et la difficulté de l’affaire ;
  • l’importance des intérêts en cause ;
  • l’incidence des frais et charges du cabinet ;
  • la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de l’avocat ;
  • les avantages et le résultat obtenus au profit du client ;
  • la situation du client.

Des honoraires restent acquis à l’avocat chargé d’un dossier, même si celui-ci lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail déjà accompli. L’avocat tient, par dossier, une comptabilité précise et distincte des honoraires et de toute somme reçue, sauf cas de forfait global.