01 — Domaine d’intervention
Droit des contrats
On peut s’engager sans toujours en avoir conscience. Le cabinet négocie, rédige et défend vos contrats, qu’ils soient commerciaux ou conclus entre particuliers, baux et prêts compris.
Exposer votre situationLe contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’engagent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Il arrive que l’on contracte sans le savoir, ce qui peut entraîner des contentieux en cas de non-respect des engagements. Le cabinet intervient pour résoudre les litiges relatifs à un contrat, qu’il soit de nature commerciale, notamment en matière d’e-commerce, ou qu’il concerne des particuliers (baux, prêts…).
Entreprises
Négociation et rédaction de vos contrats
Accompagnement au quotidien de votre activité en droit commercial et des affaires.
- Contrats commerciaux
- Contrats de distribution
- Contrats de sous-traitance
- Contrats de propriété intellectuelle
- Contrats de e-commerce
- Contrats internationaux
Immobilier professionnel
Les baux de l’entreprise
Négociation et rédaction de vos baux et des actes de cession.
- Baux commerciaux
- Baux professionnels
- Actes de cession
Veille et conseil
L’information juridique de l’entreprise
Suivi des évolutions légales et réglementaires et conseil sur les risques de votre activité.
- Responsabilité de l’entreprise
- Droit des brevets et des marques
- Concurrence déloyale
Contentieux
Quand un engagement n’est pas respecté
La partie lésée dispose de plusieurs recours, que le cabinet met en œuvre pour vous.
- Exécution forcée du contrat
- Résolution judiciaire du contrat
- Dommages-intérêts pour le préjudice subi