Honoraires
Les honoraires du Cabinet AZOUGACH sont calculés selon les exigences du règlement intérieur de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris.
Article 11 – honoraires – émoluments – débours – mode de paiement des honoraires
11. 1 Détermination des honoraires Rémunération et remboursement des frais et débours
Un avocat a droit au règlement des honoraires et émoluments qui lui sont dus en rémunération du travail fourni, du service rendu et du résultat obtenu ainsi qu’au remboursement de ses frais et débours.
Des honoraires sont acquis à l’avocat chargé par un client d’un dossier, même si ce dernier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail déjà accompli.
11.2 Information du client
Un avocat doit à tout moment détenir, par dossier, une comptabilité précise et distincte des honoraires et de toute somme qu’il a pu recevoir et de l’affectation qui leur a été donnée, sauf cas de forfait global.
Eléments de la rémunération
- La détermination de la rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants, conformément aux usages
- le temps consacré à l’affaire,
- le travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l’affaire, – l’importance des intérêts en cause, -l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat, – la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier, – les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail,
- la situation du client.
– La détermination du montant des honoraires du cabinet se fait dès le premier rendez-vous avec le client.
Les honoraires sont soit forfaitaires, soit facturés à l’heure sur la base d’un taux horaire variant en fonction de la difficulté du dossier et de la situation financière du client.
Le choix de l’un ou l’autre de ces modes de facturation dépend essentiellement de la nature du dossier à traiter.
Les honoraires au forfait
L’honoraire de résultat
Conformément aux règles déontologiques des avocats au Barreau de Paris, il est tenu compte de la situation de fortune du client dans la fixation de l’honoraire.
En application de cette règle, il est ainsi possible de convenir d’un honoraire forfaitaire réduit mais complété d’un honoraire de résultat venant s’y ajouter en cas de succès, et correspondant à un pourcentage des sommes obtenues par l’avocat au bénéfice du client.
Cet honoraire de résultat fait l’objet d’une convention d’honoraires écrite.
Il est principalement mis en place dans le cadre du contentieux prud’homal et de procédures en responsabilité civile et commerciale.
Les honoraires au temps passé
Pour les dossiers plus complexes où il est difficile à l’avocat de prévoir à l’avance la charge de travail qui lui sera nécessaire, la facturation s’effectue au temps passé, en fonction de la difficulté du dossier, de la situation financière du client, et des intérêts financiers en jeu.
Dans cette hypothèse, une fourchette de temps la plus précise possible vous est donnée, à titre indicatif, lors de l’ouverture de votre dossier.
Dans le cadre de la facturation au temps passé, les factures d’honoraires sont accompagnées d’une fiche détaillant l’ensemble des diligences accomplies par l’avocat au fil du dossier, ainsi que le temps passé pour chacune d’elle. Le tarif à l’heure est de 250 euros HT.
Les demandes de provision
Quelque soit le mode de facturation retenu, le cabinet AZOUGACH fonctionne sur la base de provisions. Cela signifie que la prise en charge et l’étude d’une affaire est subordonnée au versement d’une provision préalable.
Les provisions sont facturées au fur et à mesure de l’avancement du dossier ce qui permet de répartir dans le temps le coût des honoraires de l’avocat.