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    l'équilibre contractuel

    C'est notre Métier

    Droit des contrats

    « Le contrat est une convention à laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire, ou ne pas faire quelque chose. » Article 1101 du Code civil.

    Or, nous contractons tous les jours, et parfois même sans le savoir. A cet égard, Le cabinet AZOUGACH, intervient pour le contentieux lié à un contrat qu’il  soit de nature commerciale   (en l’occurrence en matière d’Ecommerce… ) ou  qu’il concerne des particuliers (baux, prêts…).

    A défaut d’exécution de bonne foi du contrat ou de respect des engagements contractuels, la partie lésée peut choisir entre différentes possibilités :

    • Solliciter  l’exécution forcée du contrat  ;
    • Solliciter la résolution judiciaire du contrat ;
    • Solliciter des dommages intérêts en raison des préjudices subis du fait de la mauvaise exécution ou inexécution contractuelle.

     

    Droit commercial et des affaires :

    Le cabinet AZOUGACH intervient dans la gestion quotidienne des activités liées au droit des affaires :

    Contrats commerciaux

    -Négociation et rédaction des contrats

    -Contrats de distribution

    -Contrats de sous-traitance

    -Contrats relatifs au doit de la propriété intellectuelle

    -Contrats relatifs au E.commerce

    -Contrats internationaux

     

    Baux de l’entreprise et Cessions et acquisitions de fonds de commerce

    -Baux commerciaux et professionnels

    -Négociations et rédaction des actes de cession

     

    Information juridique de l’entreprise

    -Veille juridique

    -Responsabilité de l’entreprise

    Droit des brevets, marques…

    -Concurrence déloyale