Droit des contrats
« Le contrat est une convention à laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire, ou ne pas faire quelque chose. » Article 1101 du Code civil.
Or, nous contractons tous les jours, et parfois même sans le savoir. A cet égard, Le cabinet AZOUGACH, intervient pour le contentieux lié à un contrat qu’il soit de nature commerciale (en l’occurrence en matière d’Ecommerce… ) ou qu’il concerne des particuliers (baux, prêts…).
A défaut d’exécution de bonne foi du contrat ou de respect des engagements contractuels, la partie lésée peut choisir entre différentes possibilités :
- Solliciter l’exécution forcée du contrat ;
- Solliciter la résolution judiciaire du contrat ;
- Solliciter des dommages intérêts en raison des préjudices subis du fait de la mauvaise exécution ou inexécution contractuelle.
Droit commercial et des affaires :
Le cabinet AZOUGACH intervient dans la gestion quotidienne des activités liées au droit des affaires :
Contrats commerciaux
-Négociation et rédaction des contrats
-Contrats de distribution
-Contrats de sous-traitance
-Contrats relatifs au doit de la propriété intellectuelle
-Contrats relatifs au E.commerce
-Contrats internationaux
Baux de l’entreprise et Cessions et acquisitions de fonds de commerce
-Baux commerciaux et professionnels
-Négociations et rédaction des actes de cession
Information juridique de l’entreprise
-Veille juridique
-Responsabilité de l’entreprise
–Droit des brevets, marques…
-Concurrence déloyale