Droit des contrats

« Le contrat est une convention à laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire, ou ne pas faire quelque chose. » Article 1101 du Code civil.

Or, nous contractons tous les jours, et parfois même sans le savoir. A cet égard, Le cabinet AZOUGACH, intervient pour le contentieux lié à un contrat qu’il  soit de nature commerciale   (en l’occurrence en matière d’Ecommerce… ) ou  qu’il concerne des particuliers (baux, prêts…).

A défaut d’exécution de bonne foi du contrat ou de respect des engagements contractuels, la partie lésée peut choisir entre différentes possibilités :

• Solliciter  l’exécution forcée du contrat  ;
• Solliciter la résolution judiciaire du contrat ;
• Solliciter des dommages intérêts en raison des préjudices subis du fait de la mauvaise exécution ou inexécution contractuelle.

Droit commercial et des affaires :

Le cabinet AZOUGACH intervient dans la gestion quotidienne des activités liées au droit des affaires :

Contrats commerciaux

-Négociation et rédaction des contrats

-Contrats de distribution

-Contrats de sous-traitance

-Contrats relatifs au doit de la propriété intellectuelle

-Contrats relatifs au E.commerce

-Contrats internationaux

Baux de l’entreprise et Cessions et acquisitions de fonds de commerce

-Baux commerciaux et professionnels

-Négociations et rédaction des actes de cession

Information juridique de l’entreprise

-Veille juridique

-Responsabilité de l’entreprise

–Droit des brevets, marques…

-Concurrence déloyale