layer-background

    Cabinet Azougach

    Votre avocat de A à Z

    Honoraires

    Les honoraires du Cabinet AZOUGACH sont calculés selon les exigences du règlement intérieur de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris.

    Article 11 – honoraires – émoluments – débours – mode de paiement des honoraires

    11. 1 Détermination des honoraires Rémunération et remboursement des frais et débours

    Un avocat a droit au règlement des honoraires et émoluments qui lui sont dus en rémunération du travail fourni, du service rendu et du résultat obtenu ainsi qu’au remboursement de ses frais et débours.

    Des honoraires sont acquis à l’avocat chargé par un client d’un dossier, même si ce dernier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail déjà accompli.

    11.2 Information du client

    Un avocat doit à tout moment détenir, par dossier, une comptabilité précise et distincte des honoraires et de toute somme qu’il a pu recevoir et de l’affectation qui leur a été donnée, sauf cas de forfait global.

    Eléments de la rémunération

    La détermination de la rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants, conformément aux usages

    • le temps consacré à l’affaire,
    • le travail de recherche,
    • la nature et la difficulté de l’affaire, – l’importance des intérêts en cause, -l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat, – la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier, – les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail,
    • la situation du client.

    La détermination du  montant des honoraires du cabinet se fait dès le premier rendez-vous  avec le client.

    Les honoraires sont soit  forfaitaires, soit facturés à l’heure sur la base d’un taux  horaire variant en fonction de la difficulté du dossier et de la  situation financière du client.

    Le choix de l’un ou  l’autre de ces modes de facturation dépend essentiellement de la  nature du dossier à traiter.

    Les honoraires au forfait

    Les honoraires  forfaitaires sont applicables aux procédures simples ou soumises à  peu d’aléa ainsi qu’aux rédactions de certains contrats. Le  montant du forfait peut varier en fonction de l’intérêt  pécuniaire de la procédure à engager.

    L’honoraire de résultat

    Conformément aux règles  déontologiques des avocats au Barreau de Paris, il est tenu compte  de la situation de fortune du client dans la fixation de l’honoraire.

    En application de cette  règle, il est ainsi possible de convenir d’un honoraire  forfaitaire réduit mais complété d’un honoraire de résultat  venant s’y ajouter en cas de succès, et correspondant à un  pourcentage des sommes obtenues par l’avocat au bénéfice du  client.

    Cet honoraire de résultat fait l’objet  d’une convention d’honoraires écrite.

    Il est principalement mis en place dans  le cadre du contentieux prud’homal et de procédures en  responsabilité civile et commerciale.

    Les honoraires au temps passé

    Pour les dossiers plus  complexes où il est difficile à l’avocat de prévoir à l’avance  la charge de travail qui lui sera nécessaire, la facturation  s’effectue au temps passé, en fonction de la difficulté  du dossier, de la situation financière du client, et des intérêts  financiers en jeu.

    Dans cette hypothèse,  une fourchette de temps la plus précise possible vous est donnée, à  titre indicatif, lors de l’ouverture de votre dossier.

    Dans le cadre de la  facturation au temps passé, les factures d’honoraires sont  accompagnées d’une fiche détaillant l’ensemble des diligences  accomplies par l’avocat au fil du dossier, ainsi que le temps passé  pour chacune d’elle.

    Les demandes de provision

    Quelque soit le mode de  facturation retenu, le cabinet AZOUGACH fonctionne sur la base de provisions.  Cela signifie que la prise en charge et l’étude d’une affaire est  subordonnée au versement d’une provision préalable.

    Les provisions sont  facturées au fur et à mesure de l’avancement du dossier ce qui  permet de répartir dans le temps le coût des honoraires de  l’avocat.

    < p>Un avocat a droit au règlement des honoraires et émoluments qui lui sont dus en rémunération du travail fourni, du service rendu et du résultat obtenu ainsi qu’au remboursement de ses frais et débours.

    < p>Des honoraires sont acquis à l’avocat chargé par un client d’un dossier, même si ce dernier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail déjà accompli.

    < p>11.2 Information du client

    < p>Un avocat doit à tout moment détenir, par dossier, une comptabilité précise et distincte des honoraires et de toute somme qu’il a pu recevoir et de l’affectation qui leur a été donnée, sauf cas de forfait global.

    < p>Eléments de la rémunération

    < p>La détermination de la rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants, conformément aux usages

    < ul>< li>le temps consacré à l’affaire,

    < li>le travail de recherche,

    < li>la nature et la difficulté de l’affaire, – l’importance des intérêts en cause, -l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat, – la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier, – les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail,

    < li>la situation du client.

    < /ul>< /div>